La TVA à 5,5 % dans 1 300 quartiers
Ce dispositif est déjà en vigueur dans 500 quartiers en réhabilitation urbaine définis par l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine). À partir du 1er janvier 2018, il sera élargi aux 1 300 quartiers prioritaires, répartis sur 700 communes de la politique de la Ville.
Cette nouvelle carte géographique remplace les divers zonages précédents, comme les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones franches urbaines. Elle a été déterminée en fonction du revenu des habitants, comparé au revenu médian de référence. Dans les quartiers concernés, plus de la moitié de la population vit avec moins de 11 250 €/an.
300 mètres autour des quartiers prioritaires
Le jeudi 25 septembre, en clôture du congrès de l’Union sociale de l’habitat (USH), le Premier ministre a confirmé que le dispositif s’appliquera également sur une bande de 300 mètres autour des quartiers sensibles. Selon Manuel Valls, cette mesure vise à « encourager la mixité et la mobilité résidentielle ». La largeur de la zone prise en compte pourra néanmoins encore être débattue au Parlement.
Par ailleurs, le dispositif de taux réduit de TVA est cumulable avec le prêt à taux zéro. Les mesures d’assouplissement du PTZ+ entreront en vigueur au 1er février 2018.
Le dispositif vise, plus globalement, à stimuler la construction de logements neufs et faciliter l’accès à la propriété dans ces quartiers populaires. Il sera inclus dans le projet de loi de finances pour 2018, présenté le 1er février prochain.
